Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 7 octobre 2015 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Pouvez-vous nous préciser qu'il s'agit bien d'imposer les revenus par part en deça de 9 700 euros à hauteur de 0,01 % – ce qui donne au maximum 96 centimes d'euros – et non de 1 % ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion