Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 7 octobre 2015 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

La France a cette particularité d'avoir deux impôts sur le revenu : l'impôt sur le revenu proprement dit, dont les recettes représentent 3,5 % du PIB, et la CSG, dont les recettes atteignent presque 5 % du PIB. En additionnant ces deux impôts, on obtient un total de 8,3 % du PIB, ce qui est proche des taux pratiqués dans les autres pays : 10 % aux États-Unis, 9 % en Allemagne, 9 %, entre 8,5 % et 9 % au Royaume-Uni. Arrêtons donc d'accréditer cette fiction que la moitié des Français ne paieraient pas l'impôt sur le revenu, alors que la moitié des plus modestes de nos concitoyens paient un impôt sur le revenu qui commence à 8 % en taux moyen, c'est-à-dire un taux bien supérieur à ce qui existe dans tous les autres pays.

Dans la réflexion que la gauche mène pour réunifier ces deux impôts, nous ne devons pas oublier qu'en 1959 Antoine Pinay a réunifié l'impôt progressif et les impôts dits cédulaires, ce qui nous a valu de ne plus avoir, jusqu'à la création de la CSG, qu'un seul impôt sur le revenu.

Quoi qu'il en soit, si l'idée d'un impôt citoyen est sympathique, elle ne doit pas nous faire perdre de vue que l'impôt sur le revenu qui produit le plus de recettes, c'est la CSG.

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