Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 7 octobre 2015 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Razzy Hammadi soulève ici un problème auquel de nombreux maires sont confrontés, à savoir l'importance du lien fiscal dans l'expérience de la citoyenneté. Il est vrai que le fait que certains ménages ne paient ni l'impôt sur le revenu ni la taxe d'habitation engendre des comportements qui posent problème, ce qui conduit en effet à penser qu'une contribution explicite ne peut que contribuer à renforcer le sentiment de citoyenneté. Il s'agit là d'un argument qui risque de structurer le débat que nous aurons sur le prélèvement à la source, qui concerne déjà la CSG, alors que l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation sont clairement identifiés comme des prélèvements du fait des avis que l'on reçoit et de ce que l'on verse au Trésor public.

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