Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 7 octobre 2015 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi :

La retenue à la source ne dispensera pas de faire une déclaration l'année suivante pour régularisation, ce qui conservera à l'impôt sur le revenu toute sa visibilité.

Quant à la question de la citoyenneté, je rappelle qu'aujourd'hui le travailleur saisonnier étranger paie la CSG et que le touriste acquitte la TVA. La dimension citoyenne de l'impôt sur le revenu est liée, elle, au fait qu'il est attaché à la résidence sur notre territoire.

Ma problématique n'est pas celle de l'injustice ou de la justice sociale, et je suis même prêt à ce qu'à terme tout ceci se solde par un jeu à somme nulle. Il n'en reste pas moins que chaque impôt a sa légitimité et qu'ils ne sont pas interchangeables. Fusionner en revanche l'impôt sur le revenu et la CSG, ainsi que le suggère Pierre-Alain Muet, va dans le sens de ce que je défends, notamment puisque cela implique un élargissement de l'assiette.

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