Intervention de Hervé Mariton

Je ne suis pas sûr qu'il y ait un lien évident entre progressivité et citoyenneté. Je rappelle qu'il est inscrit dans la Déclaration des Droits de l'Homme que l'impôt doit être acquitté « à raison » des capacités contributives, ce qui, dans le langage de l'époque, signifie « en proportion ».

Par ailleurs, contrairement à ce que vous affirmez, la CSG n'est pas payée par la totalité des Français, tant s'en faut. Plusieurs millions de Français – 20 % selon Charles de Courson – n'y sont pas assujettis.

Enfin, il me semble que la déclaration préremplie, la télédéclaration et le télépaiement ne justifient plus que soit instauré un montant de prélèvement minimum de 61 euros, comme le prévoit l'article 1657 du code général des impôts. Supprimer le seuil de mise en recouvrement permettrait ainsi de répondre en partie à la préoccupation de Razzy Hammadi.