Intervention de Valérie Rabault

Je regrette que Charles de Courson n'aime pas les additions… Les parts de GFA font l'objet d'une double exonération : à hauteur de 75 % dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et, en cas de transmission, à hauteur de 75 % dans l'assiette des droits de mutation. Je comprends que, par cet amendement, vous cherchez à favoriser les nouveaux entrants dans les GFA.

J'ai demandé le 17 juillet au ministère un bilan global des dispositifs existants en matière de fiscalité agricole. Je ne l'ai pas encore reçu, je ne désespère pas, mais, en attendant, j'émets un avis défavorable à ce nouvel avantage fiscal qui vient s'ajouter à ceux que j'ai cités.