Intervention de Charles de Courson

Votre argument vaut également pour les PME. Mon intention est de rendre le dispositif homogène, ni plus, ni moins.

La commission rejette successivement les deux amendements I-CF205 et I-CF206.

Puis elle examine les amendements identiques I-CF8 de M. Marc Le Fur et I-CF239 de Mme Marie-Christine Dalloz.