Intervention de Karine Berger

Réunion du 7 octobre 2015 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

Madame la rapporteure générale, il serait peut-être utile de disposer, pour la séance, d'une répartition par tranche d'imposition des bénéficiaires de l'avantage fiscal lié à l'emploi à domicile. Les chiffres non officiels que j'ai pu consulter montrent que les premières tranches d'imposition ne recourent presque pas à la réduction d'impôt. Des données de la part de Bercy seraient le meilleur moyen de clore ce débat.

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