Intervention de Gilles Carrez

J'approuve entièrement les propos de Christophe Caresche. Alors que la reprise de l'investissement est très fragile, la question de la visibilité des dispositifs d'investissement locatif est essentielle. C'est leur instabilité qui explique les très mauvais résultats en matière de construction de logements neufs ces dernières années. La prudence commande de s'en tenir aux dispositions adoptées l'an dernier, après de longs débats.

Suivant l'avis défavorable de la rapporteure générale, la commission rejette l'amendement I-CF410.

Article additionnel après l'article 2 : Abrogation de la condition de mixité des programmes immobiliers pour bénéficier du dispositif d'investissement locatif

La commission examine l'amendement I-CF167 de M. Christophe Caresche.