Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 7 octobre 2015 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Dans le dispositif actuel, la construction est conditionnée à l'existence dans le même immeuble de logements qui ne bénéficient pas du dispositif « Pinel », y compris du logement libre. Il s'agit bien de favoriser la construction de logements intermédiaires, en aucun cas de la contraindre.

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