Intervention de Jean-Louis Dumont

Les opérations de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), qui visent à la production aussi bien de logements en accession à la propriété que de logements locatifs intermédiaires, n'ont bien fonctionné au cours de ces dernières années que parce que les opérateurs investissaient : elles ont représenté 30 % des opérations menées en Île-de-France, 40 % des opérations conduites à Paris et 60 % des programmes de la métropole lyonnaise. Il conviendrait donc que nous redéposions en seconde partie du PLF des amendements permettant de monter des opérations correspondant à l'ensemble des besoins. Aujourd'hui, du fait des difficultés financières que nous connaissons, on réalise moins d'opérations d'accession à la propriété – qu'elle soit sociale ou libre. Peut-être serait-il temps de construire davantage de logements locatifs, ce qui pourrait redynamiser l'accession par la suite. Si l'on souhaite que le nombre de logements sociaux corresponde à l'ensemble des besoins, il convient de s'en donner les moyens. Quant à savoir si l'amendement de Christophe Caresche le permet, c'est à notre assemblée de le déterminer.

La commission adopte l'amendement I-CF167.