Intervention de Charles de Courson

Tout d'abord, monsieur Hammadi, vous semblez confondre les partis politiques, visés dans l'amendement, et les candidats aux élections, visés dans l'exposé sommaire, qui cite l'article L. 52-8 du code électoral.

Ensuite, l'amendement s'appuie sur l'hypothèse implicite d'un lien de dépendance politique entre le gouvernement et les établissements financiers de certains pays étrangers, ce qui est tout à fait inexact. Qu'un parti s'endette auprès d'une banque allemande ou belge au lieu d'une banque française, je ne vois pas où est le problème.

Enfin, tel que rédigé, l'amendement empêche un donateur qui s'endetterait auprès d'une filiale de banque française à l'étranger de bénéficier de l'avantage fiscal ici visé. C'est pourquoi cet amendement n'est pas opérant.

D'autre part, il s'agit d'un amendement ad hominem – ou ad mulierem – visant le Front national, parti qui n'est pas interdit en France. Cette proposition est politiquement contre-productive, car si elle est adoptée, les responsables de ce parti ne manqueront pas d'arguer qu'ils sont victimes de discriminations.