Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 7 octobre 2015 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi :

Je retire mon amendement, compte tenu du fait qu'il trouverait mieux sa place en seconde partie du projet de loi de finances. Notez cependant, monsieur de Courson, que cet amendement ne concerne que les établissements bancaires situés dans des pays hors de la zone euro.

Enfin, madame la rapporteure générale, j'observe que la Commission nationale des comptes de campagne ne peut aujourd'hui être alertée, dans le cas où un prêt ne serait jamais remboursé par le parti politique et constituerait donc un apport en nature de la part d'une personnalité physique ou morale étrangère – ce qu'interdit la loi en vigueur –, que par l'établissement prêteur.

L'amendement I-CF280 est retiré.

Puis la commission examine l'amendement I-CF72 du président Gilles Carrez.

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