Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 7 octobre 2015 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Lors de la séance de présentation de ce rapport d'information, que j'ai eu l'honneur de présider, notre collègue Jean-Claude Fruteau a indiqué que si nous créions un plafonnement spécifique pour ce dispositif « Madelin », cela risquerait de désavantager les investissements en outre-mer. Je vous accorde que l'abaissement du niveau global du plafonnement peut soulever des questions, alors même que la réduction d'impôt au titre du dispositif « Malraux » est désormais hors plafond global, et que le dispositif de souscription au capital de sociétés de financement d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles (SOFICA) est placé sous le plafond spécifique de 18 000 euros. Mais une fois que l'on ouvre la boîte de Pandore, on ne s'en sort plus. Je suis donc moi aussi défavorable à cet amendement.

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