Intervention de Michel Vergnier

Réunion du 7 octobre 2015 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vergnier :

Il s'agit d'un amendement d'appel. À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. La situation dramatique que connaissent aujourd'hui nos éleveurs pénalise gravement nos territoires, à commencer par les plus fragiles d'entre eux. Nous proposons donc de dispenser ces éleveurs à titre provisoire du remboursement de la TVA sur les ventes d'animaux.

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