Intervention de Charles de Courson
Réunion du 7 octobre 2015 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson :Il serait intéressant de prendre connaissance du dispositif allemand de remboursement de TVA agricole, qui ne me semble pas avoir été remis en cause par l'Union européenne. Nous pourrions ainsi déposer un amendement qui en reprendrait le mécanisme.
