Que le taux de TVA soit fixé à 10 % ou à 5,5 % ne changera rien car, le plus souvent, les vendeurs privés de bois de chauffage ne sont pas des adeptes de la déclaration de TVA, qu'elle soit mensuelle, trimestrielle ou annuelle…
La commission rejette successivement les amendements I-CF9, I-CF241 et I-CF219.
Suivant l'avis défavorable de la rapporteure générale, elle rejette l'amendement I-CF86 de M. Laurent Grandguillaume.
Puis elle examine les amendements identiques I-CF135 de M. Charles de Courson, I-CF148 de M. Joël Giraud, I-CF290 de M. Éric Alauzet et I-CF378 de M. Marc Le Fur.