Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 7 octobre 2015 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi :

Depuis de nombreuses années, le législateur applique un taux de TVA de 5,5 % à la billetterie du spectacle vivant, mais un taux de 20 % aux concerts de musique électronique – genre musical dans lequel la France est en pointe et dispose d'une attractivité avérée. Cette distinction me paraît à la fois un anachronisme et une incohérence. Qui plus est, les « platinistes » se voient souvent infliger une imposition forfaitaire plutôt que de bénéficier du statut d'intermittent du spectacle, précisément parce que les propriétaires de salle ou d'établissement intègrent la TVA dans le coût de leur prestation. Il s'agit donc d'une mesure de justice, de progrès, de simplification, d'attractivité et d'harmonisation.

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