Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 7 octobre 2015 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

L'amendement vise à un double élargissement du bénéfice du taux de TVA à 5,5 % aux spectacles pendant lesquels il est d'usage de servir de la nourriture ou des boissons aux spectateurs, d'une part, et d'autre part, aux représentations musicales auxquelles participe au moins un artiste, et non plus aux seuls concerts. Il n'existe pas d'obstacle communautaire au bénéfice du taux réduit de TVA pour ces activités. Pour autant, je m'interroge sur la portée réelle de l'amendement, car il me semble qu'il élargirait aussi le bénéfice du taux de 5,5 % à certains cabarets.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion