Intervention de Razzy Hammadi

Par le passé, comme on ne parvenait pas à distinguer entre le spectacle vivant et la représentation dans des lieux particuliers, l'administration fiscale a inventé le critère de consommation pendant la représentation. Aujourd'hui, les spectateurs consomment de la nourriture ou de l'alcool lors de la quasi-totalité des spectacles vivants de sorte que les organisateurs desdits spectacles n'ont pas l'assurance réglementaire de bénéficier du taux réduit de TVA. Je vous propose de simplifier la règle en adoptant une mesure d'harmonisation et de progrès.