Intervention de Dominique Lefebvre

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2014, nous avons eu un débat important sur la TVA et le reclassement de ses taux. La structure actuelle en trois taux – de 5,5 %, 10 % et 20 % – me semble plus cohérente que par le passé. Il existe toujours de bonnes raisons de passer son temps à reclasser des produits ou des activités entre les différents taux. D'autres amendements du même ordre suivront d'ailleurs concernant les transports publics ou les parcs à thème – quand il ne s'agit pas du bois de chauffage ou des DJ. Ma position de principe est donc la suivante : moins on modifiera le classement des taux de TVA et plus on s'économisera de tels débats, mieux on se portera – ces débats ne portant in fine que sur des mesures symboliques.