Intervention de Marie-Christine Dalloz

Dominique Lefebvre affirme que nos amendements sont presque anecdotiques : les personnes concernées apprécieront…

Il s'agit en effet, par l'amendement I-CF10, de ramener à 5,5 % le taux de TVA applicable aux transports publics de voyageurs au quotidien, qu'ils soient urbains, départementaux ou régionaux – ce qui inclut le transport scolaire et le transport spécialisé pour les personnes en situation de handicap. Le transport scolaire coûte en effet fort cher aux départements qui ont décidé d'en maintenir la gratuité pour alléger le budget des familles.

L'amendement I-CF11 est analogue, mais concerne les services et programmes fournissant à l'ensemble de la population l'énergie, les systèmes d'assainissement et l'eau.