Intervention de Eva Sas

Adoptés par la commission des affaires économiques, ces amendements visent à réduire à 5,5 % le taux de TVA applicable aux plats entièrement « bio ». Jusqu'ici, on nous a toujours opposé l'argument selon lequel nos amendements en la matière étaient trop flous. Nous proposons donc ici une définition très ciblée.