Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 7 octobre 2015 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Avis défavorable. Imaginons que certains plats servis au cours d'un même soient issus de l'agriculture biologique et d'autres non : il serait compliqué, d'un point de vue comptable, d'appliquer différents taux de TVA à un même repas.
