Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 7 octobre 2015 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Qui plus est, comment contrôler l'application d'une telle mesure ?

La commission rejette les amendements I-CF291 et I-CF391.

Elle en vient à l'amendement I-CF293 de M. Éric Alauzet.

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