Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 7 octobre 2015 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Avis défavorable. Cet amendement présente un risque d'incompétence négative puisqu'il ne définit pas avec précision la notion de prévention des déchets. Le coût du dispositif est estimé entre 60 et 80 millions d'euros.
La commission rejette l'amendement I-CF293.
Article additionnel après l'article 3 : Conditions d'application du taux réduit de TVA aux opérations d'accession sociale à la propriété dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
La commission est saisie de l'amendement I-CF409 de la commission des affaires économiques.
