Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 7 octobre 2015 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Lorsque nous avions abordé ce point en séance publique, le Gouvernement s'était engagé à faire preuve de souplesse au cours des premiers mois de mise en application du dispositif. Je vous propose donc d'interroger directement le ministre des finances à ce sujet.
