Intervention de Eva Sas

Une entreprise disposant d'une flotte de véhicules de société peut récupérer la TVA si ces véhicules sont équipés d'un moteur diesel, mais pas s'ils roulent à l'essence. Pour des raisons de réglementation européenne, nous ne pouvons empêcher la récupération de la TVA sur les véhicules diesel. Nous proposons donc d'autoriser cette récupération sur les deux types de véhicules. Cela aura certes un coût mais entraînera également une augmentation des recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), puisque la taxe applicable aux véhicules roulant à l'essence est plus élevée que la celle applicable aux véhicules roulant au diesel.