Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 7 octobre 2015 à 9h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Avis défavorable. Passer du jour au lendemain de zéro à 80 % de déductibilité est par trop radical. Par ailleurs, la référence faite aux essences paraît pouvoir correspondre à d'autres carburants mentionnés au tableau du B de l'article 265 du code des douanes, telles que les essences d'aviation : est-ce volontaire ? Enfin, le coût de la mesure dépasserait les 50 millions d'euros.

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