Intervention de Dominique Lefebvre

Nous allons aborder dans la suite du débat plusieurs amendements portant sur la fiscalité écologique. Je formulerai systématiquement la même recommandation : que ces amendements soient redéposés en vue de la séance, pour nous permettre d'en débattre et d'entendre la réponse du ministre des finances. En revanche, il me paraît inopportun d'adopter, dès maintenant, des mesures alors que l'ensemble de ces sujets devrait être traité dans le cadre du prochain projet de loi de finances rectificative qui sera adopté en Conseil des ministres au début du mois de novembre et discuté dans l'hémicycle en pleine COP21.

La commission rejette l'amendement I-CF292.