Intervention de Frédérique Massat

Pour la deuxième année consécutive, la commission des affaires économiques s'est saisie pour avis sur la première partie du projet de loi de finances pour 2016 (PLF). Pour rappel, la saisine porte sur les seuls articles 3, 4, 6, 7, 8, 14 et 20 du projet de loi de finances pour 2016.

Conformément à l'article 117-2 de notre règlement, les amendements qui auront été adoptés aujourd'hui par notre commission deviendront des amendements de la commission des affaires économiques et seront examinés demain par la commission des finances. S'ils sont également adoptés par la commission des finances, ils seront ensuite examinés en séance publique, la semaine prochaine, comme amendements de la commission des finances. Ceux qui ne seront pas retenus par la commission des finances seront tout de même redéposés en séance publique comme amendements de notre commission.

Sur les 53 amendements déposés, un certain nombre ont été déclarés irrecevables, pour divers motifs. C'est le cas de deux amendements de Mme Guittet, les I-CE31 et I-CE32, et de quatre amendements de M. Tetart – I-CE4, I-CE7, I-CE13 et I-CE14 –, qui se situent tous hors du champ de la saisine de la commission ; de trois amendements de M. Le Roch, les I-CE15 à I-CE17, d'un amendement de Mme Le Loch, le I-CE49, d'un amendement de M. Goldberg, le I-CE22, et d'un amendement de Mme Linkenheld, le I-CE41, qui concernent la seconde partie du PLF ; enfin d'un amendement de Mme de La Raudière, déclaré irrecevable au titre de l'article 40, car il constitue un « cavalier ». Il nous reste par conséquent 38 amendements à examiner.

Notre rapporteur pour avis, M. François Pupponi, sera chargé de les défendre devant la commission des finances et en séance publique. Toutefois, il est aujourd'hui retenu par d'importantes obligations personnelles et M. Yves Blein a accepté de le remplacer.