Intervention de Lionel Tardy

Au nom du groupe Les Républicains, je salue l'intérêt de cette saisine pour avis de la commission des affaires économiques s'agissant de la première partie du projet de loi de finances. L'année dernière, des amendements issus de notre commission ont été adoptés ; la procédure a donc fait des émules. Je m'en réjouis, et j'espère que les amendements de l'opposition retiendront autant l'attention cette année.

Du point de vue des affaires économiques, ce projet de loi de finances nous laisse sur notre faim.

La principale mesure mise en avant est la baisse du nombre de personnes assujetties à l'impôt sur le revenu, dont 500 000 foyers devraient sortir. Elle s'ajoute à la suppression de la tranche à 5,5 % du barème, votée l'année dernière. Alléchante pour les ménages concernés, elle n'en pose pas moins de nombreuses questions du point de vue de l'égalité devant l'impôt. Il n'est pas juste que 46 % des foyers seulement acquittent l'impôt sur le revenu. Nous ne sommes pas les seuls à nous en offusquer, puisque notre collègue Razzy Hammadi a proposé d'instituer un impôt sur le revenu obligatoire ; mais cette proposition a été balayée d'un revers de main par Bruno Le Roux, président du groupe Socialiste – un président de groupe décidément très consensuel !

Puisque c'est d'économie qu'il s'agit ici, ce budget est-il bon pour notre économie, pour nos entreprises ? Je crains bien que non. Certes, certaines des mesures qu'il contient vont bénéficier aux entreprises, dont la baisse de neuf milliards d'euros des prélèvements. Mais ce pas en avant vient après de nombreuses années de reculs. En outre, le report de trois mois des allégements de charges est un très mauvais signal, qui entame la confiance que peuvent placer les chefs d'entreprise dans la stabilité des choix politiques. Le Gouvernement boucle le budget dans la panique totale et, comme toujours, les entreprises trinquent !

Ne nous leurrons pas : les entreprises le constatent tous les jours, notre économie souffre d'une croissance particulièrement instable en raison d'un environnement économique incertain. Selon l'avis du Haut Conseil des finances publiques, si l'on observe des facteurs favorables à un redressement de l'activité – baisse du prix du pétrole, baisse de l'euro, politique d'achat d'actifs de la Banque centrale européenne –, la croissance française reste un motif d'inquiétude. L'objectif de croissance de 1,5 %, déjà revu à la baisse, demeure à portée de main ; mais ce n'est pas une reprise de cet ordre qui permettra à la deuxième économie de la zone euro de rebondir, surtout dans un contexte d'instabilité fiscale.

Nous le répétons, c'est aux principales causes de cette croissance molle que le Gouvernement devrait s'attaquer : au peu de confiance qu'inspire le cap suivi, au poids des prélèvements et des dépenses publiques, à l'absence de réforme profonde de notre système social.