Intervention de Michèle Bonneton

Le projet de loi de finances pour 2016 contient des éléments positifs : la baisse de l'impôt sur le revenu pour huit millions de ménages, à hauteur de 2,1 milliards d'euros – à rapporter au montant consacré au crédit d'impôt recherche (CIR), à la montée en puissance du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et à l'ensemble des allégements fiscaux pour les entreprises, évalués à ce jour à quelque 33 milliards d'euros ; la prorogation en 2016 du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), qui représente 1,4 milliard d'euros ; la compensation à l'euro près de l'exonération du versement transport pour les entreprises de neuf à onze salariés, que nous demandions de longue date. En outre, le Gouvernement s'est engagé à porter l'indemnité kilométrique vélo à 25 centimes par kilomètre.

Toutefois, l'année même où la France accueille la conférence mondiale sur le climat, son budget manque singulièrement d'ambition écologique. La liste des mesures défavorables à l'environnement est malheureusement longue. Le budget de l'écologie est encore amputé de 100 millions d'euros, après des baisses successives au cours des années précédentes, et de 671 emplois, après 522 supprimés en 2015 et 514 en 2014 : c'est considérable. Le fonds de roulement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est lui aussi amputé une fois de plus, de 90 millions d'euros. Le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) reste limité à 1,9 milliard d'euros, bien que tous reconnaissent qu'il faudrait le porter à 2,5 milliards au moins. Les terrains non bâtis en zone Natura 2000 ne seront plus exonérés de taxe foncière.

L'aide publique au développement est également réduite, bien que nous n'ayons pas atteint les objectifs précédemment affichés.

D'autres aspects conduisent à s'interroger sur la politique du Gouvernement. Le versement transport permettant de financer les politiques régionales de transport est encore reporté. La trajectoire d'augmentation de la contribution climat énergie n'est pas inscrite dans le texte, alors que sa hausse progressive était prévue dans la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte.

Impossible, enfin, de ne pas évoquer à propos de ce budget la réduction des dotations aux collectivités locales. Leur réorganisation est peut-être souhaitable, mais les dispositions adoptées, drastiques, touchent directement les moins aisés de nos concitoyens en affectant les services quotidiens au public assurés par les collectivités. Cette réduction nuit à l'investissement local, donc aux emplois locaux, ainsi qu'aux associations, les premières atteintes.

Le groupe Écologiste formulera les propositions suivantes. D'abord, faire converger la fiscalité de l'essence et celle du diesel pour aboutir en 2020 à une taxation identique, comme le préconise le rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur le coût économique et financier de la pollution de l'air, paru le 8 juillet dernier. Ensuite, investir dans la mobilité durable ; porter le budget de l'AFITF à 2,5 milliards d'euros par an ; donner la priorité aux transports du quotidien pour améliorer la qualité de vie des Français, au lieu de financer de grands projets qui ne sont pas toujours utiles et qui absorbent l'essentiel des budgets des transports publics. Nous proposons également que soient encouragées les économies d'énergie et les énergies renouvelables, et que la trajectoire d'augmentation de la contribution climat énergie soit inscrite dans la loi de finances – aux termes de la loi relative à la transition énergétique, la valeur de la tonne de carbone devrait être portée à 56 euros en 2020 et à 100 euros en 2030. Il convient par ailleurs de maintenir la dotation aux collectivités locales afin de préserver la vie associative, les services publics locaux et l'investissement des collectivités. Enfin, il faut promouvoir l'apprentissage pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes.

L'efficacité d'une politique budgétaire et économique ne se mesure pas aux seuls résultats comptables, mais aussi aux choix sociaux et environnementaux.