Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Contrairement à ce qu'indique son titre, l'article 4 ne limite pas les effets de seuil dans les TPE et PME : il se contente de regrouper les seuils. Quant au délai de trois ans qui suit le franchissement du seuil de 50 salariés, il ne permet aux entreprises que de reculer pour mieux sauter. Je ne comprends pas que, en matière fiscale, on ne procède pas à un lissage des seuils. Il y a quarante ou cinquante ans, il était logique, et compréhensible pour les agents, que tel impôt s'applique de telle à telle tranche ; mais pourquoi continuer de se servir d'un boulier quand on peut calculer par ordinateur un lissage extrêmement précis des impôts, avec plusieurs dizaines de chiffres après la virgule ? Voilà qui supprimerait véritablement tout effet de seuil.

J'ai un jour déposé 120 000 amendements pour faire prendre conscience du problème – un record battu depuis par nos collègues italiens qui en ont déposé plus de 80 millions. Quoi qu'il en soit, quelques secondes suffisent pour tuer des entreprises, mais nous pourrions nous creuser un peu la tête lorsqu'il s'agit de lisser les seuils. En ce qui concerne les seuils sociaux, c'est plus difficile, mais il existe aussi une méthode qui le permet.