Intervention de Hervé Pellois

Le présent amendement vise à modifier les règles relatives aux exploitants agricoles pluriactifs. La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt encourage les circuits courts, qui permettent de promouvoir les produits comme le métier d'agriculteur.

La loi permet à un exploitant agricole d'exercer simultanément plusieurs activités, dans le cadre d'une entreprise individuelle ou dans celui d'une société.

La majorité des activités d'agritourisme se situent dans le prolongement de l'acte de production, comme en cas de transformation ou de vente des produits de l'exploitation. L'agritourisme regroupe ainsi des services d'accueil, d'hébergement, de restauration ou encore de découverte du milieu rural.

Le plus souvent, l'exploitant agricole pratiquant ces activités agritouristiques deviendra également commerçant au sens fiscal du terme s'il dépasse le double seuil de 30 % de recettes agricoles et de 50 000 euros de chiffre d'affaires toutes taxes comprises. Or de nombreux agriculteurs, notamment des ostréiculteurs, regrettent que leur activité agritouristique soit ainsi limitée.

Voilà pourquoi nous proposons non de modifier le seuil de 30 %, car l'agritourisme est bien une activité secondaire, mais de porter de 50 000 à 80 000 euros le seuil des recettes toutes taxes comprises. Ainsi, les exploitants agricoles qui le souhaitent pourront compléter leur revenu sans avoir à changer de régime fiscal.