Intervention de Brigitte Allain

Réunion du 6 octobre 2015 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

Cet amendement tend à rendre déductible la TVA applicable aux véhicules consommant de l'essence. Actuellement, la TVA n'est déductible que pour les véhicules diesel, un carburant dont l'actualité récente a pourtant rappelé combien il est polluant. Comme il n'est pas possible de rendre non déductible la TVA sur le diesel, nous proposons d'étendre à l'essence le régime dont le diesel bénéficie. Le coût de la mesure pour l'État serait compensé par le fait que la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) est plus élevée pour l'essence que pour le gazole.

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