Intervention de Laure de La Raudière

Je propose de présenter en même temps ces trois amendements tous relatifs au crédit d'impôt recherche (CIR).

L'amendement I-CE10 a pour objet d'étendre aux jeunes diplômés employés dans les services de recherche, pendant douze mois, la mesure dite « des jeunes docteurs », laquelle permet de doubler pendant vingt-quatre mois les dépenses prises en compte au titre du CIR lorsqu'elles concernent de jeunes docteurs embauchés pour la première fois en contrat à durée indéterminée. Cela permettra de dynamiser le marché de l'emploi pour les jeunes diplômés et de diversifier le recrutement aux postes de recherche et de développement.

L'amendement I-CE12 tend à améliorer les critères d'éligibilité au CIR compte tenu de ce qu'est la recherche et développement dans le domaine du numérique. En effet, à l'inverse des processus d'innovation traditionnels, une innovation produite par le numérique peut elle-même être à l'origine de travaux de recherche fondamentale, comme le montrent les cas de Twitter et du big data, du e-commerce et des algorithmes de recommandations. Je propose donc de faciliter l'application du CIR au domaine du numérique. Il s'agit d'un enjeu essentiel de notre économie future.

Enfin, l'amendement I-CE11 tend à systématiser l'éligibilité au CIR des projets menés en partenariat avec un laboratoire public, en créant un rescrit fiscal. Dans les faits, les projets conduits avec un établissement public de recherche sont presque unanimement reconnus comme des projets de recherche : ce point ne suscite aucun contentieux avec Bercy et l'éligibilité au CIR n'est pas remise en cause en cas de contrôle fiscal. L'objectif est d'accroître le nombre de ces partenariats.

Bref, il s'agit dans les trois cas de faciliter le recours des entreprises au CIR. En effet, certaines PME ne montent même plus de dossier, de crainte d'un contentieux.