Intervention de Brigitte Allain

En adoptant une TVA réduite sur les plats composés de produits biologiques, on rendrait accessible à un plus large public une offre bio dans les restaurants. La mesure ne vise pas tous les produits biologiques, mais seulement les produits biologiques alimentaires composant à 100 % un plat servi dans un restaurant. Le fait de cibler les plats exclusivement biologiques permet de répondre aux objections formulées les années passées à propos des difficultés comptables que risquerait d'entraîner l'application de différents taux de TVA aux produits composant un même plat.

La disposition peut être appliquée sans délai, puisque le plat biologique est déjà défini dans le cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique. Elle pourrait déboucher sur 8 000 nouveaux emplois en quelques années ; à surface égale, en effet, l'agriculture biologique crée deux fois plus d'emplois que l'agriculture dite conventionnelle.