Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 6 octobre 2015 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Nous venons pourtant de voter le prolongement de l'exonération d'imposition des plus-values immobilières pour un propriétaire de foncier privé qui cède son bien à un bailleur social, ou à un bailleur non social – auquel cas il est exonéré au prorata de la part des logements sociaux que celui-ci s'engage à construire.

Je comprends la logique de l'amendement, mais prenons garde, en reconstruisant les logements sociaux hors des zones ANRU, de ne pas éloigner aussi de ces quartiers les dispositifs d'accession sociale sécurisée à la propriété.

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