Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 6 octobre 2015 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld :

L'amendement pose également un problème s'agissant des logements intermédiaires. Ceux-ci peuvent contribuer à la diversification du logement dans les quartiers ANRU. Or la loi impose que les opérations de construction de ces logements intermédiaires incluent au moins 25 % de logements sociaux. Le logement intermédiaire risque donc d'être lui-même fragilisé par la disposition qui nous est proposée.

En outre, une rédaction aussi figée paraît exclure toute dérogation. Or l'idée du CIEC, approuvée par l'ANRU, est de reconstituer « en priorité » les logements sociaux en dehors des quartiers suscités : cela ménage bien la possibilité de cas dérogatoires, associant la commune, l'intercommunalité et l'État.

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