Intervention de Yves Blein

Nous proposons de rétablir, sur agrément, l'accès des immeubles en copropriété au régime de réduction d'impôt sur le revenu relative à la restauration des monuments historiques, si lesdits immeubles ont été inscrits à l'Inventaire supplémentaire des monuments historiques ou bénéficient du label délivré par la Fondation du patrimoine.

Cet amendement a déjà été déposé dans le cadre d'une précédente loi, mais le Conseil constitutionnel a jugé qu'il constituait un cavalier législatif.

Il s'agit en pratique de soutenir l'investissement en copropriété, souvent utilisé dans d'importants programmes de réhabilitation, par exemple de casernes ou de bâtiments industriels, car il permet à l'opérateur de commercialiser les logements par lots. En excluant ces programmes du bénéfice du régime susvisé, on laissera ces immeubles à l'abandon, à la charge de la collectivité.