Intervention de Yves Blein

Réunion du 6 octobre 2015 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, suppléant M François Pupponi, rapporteur pour avis :

Cet amendement propose de prolonger l'abattement exceptionnel sur l'imposition des plus-values immobilières de terrains à bâtir jusqu'en 2018 avec des taux dégressifs allant de 50 % en 2016 à 15 % en 2018. Cette baisse de la fiscalité sur les ventes de terrains à bâtir est également une contrepartie à la hausse de la taxe foncière sur les terrains constructibles en zones très tendues. Les propriétaires de terrains constructibles sont ainsi doublement incités à les céder au plus vite pour bénéficier de cet avantage fiscal.

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