Intervention de Yves Blein

Réunion du 6 octobre 2015 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein, suppléant M François Pupponi, rapporteur pour avis :

Vous proposez le doublement de la redevance pour pollutions diffuses. Elle est actuellement de 2 euros pour les substances dangereuses pour l'environnement – sauf celles relevant de la famille chimique minérale, pour laquelle elle est fixée à 0,90 euro – et de 1,50 euro pour les substances toxiques ou très toxiques. Le principe du pollueur-payeur doit avoir une limite et il ne paraît pas opportun d'alourdir la fiscalité pesant sur les agriculteurs compte tenu de leur situation économique. Avis défavorable.

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