Intervention de Lionel Tardy

Déjà l'année dernière nous nous sommes interrogés sur la baisse des ressources fiscales affectées aux chambres de commerce et d'industrie (CCI). Elle a été proposée en 2014 par le Gouvernement dans le cadre d'une trajectoire triennale. Deux diminutions successives des recettes de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises en 2013 et 2014. Alors que la poursuite de la trajectoire triennale prévoyait une nouvelle baisse de 117 millions d'euros pour 2016, le PLF envisage une baisse de 150 millions d'euros.

Il n'est pas illogique que les CCI participent à l'effort budgétaire mais l'État doit, de son côté, respecter ses engagements. Voilà pourquoi je propose que nous en restions à la baisse de 117 millions d'euros initialement prévue. Le réseau consulaire rend en effet des services aux entreprises et emploie des salariés. Je ne résiste d'ailleurs pas au plaisir de vous rappeler le rapport de Mmes Rabin et Vautrin sur les CCI, cette dernière préconisant « l'arrêt de toute nouvelle baisse des recettes affectées au réseau », sa collègue de la majorité l'approuvant et estimant qu'il fallait « limiter toute nouvelle baisse sur les recettes affectées au strict respect de la trajectoire de baisse globale des plafonds des taxes affectées ». C'est exactement le sens du présent amendement que la Commission, j'imagine, va donc adopter.