Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 6 octobre 2015 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai dans le même temps les amendements I-CE24 et I-CE25, tous deux portant sur le même sujet. L'État a décidé, l'année dernière, de plafonner les taxes spéciales d'équipement affectées aux établissements publics fonciers (EPF). La baisse des ressources de l'EPF de Normandie et de celui du Languedoc-Roussillon ont en particulier appelé mon attention. Les deux amendements que je défends ici sont des amendements d'appel destinés à demander des précisions au Gouvernement sur la possibilité laissée à ces établissements de continuer leur oeuvre utile de mobilisation du foncier pour construire là où il y en a besoin.

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