Intervention de Patrice Prat

Réunion du 6 octobre 2015 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Prat :

Je reviens sur l'article 14 que nous venons d'adopter. Je conçois parfaitement que les organismes chargés de service public contribuent au redressement des finances publiques. En revanche, je ne comprends guère pourquoi les taxes affectées notamment au financement de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) sont concernées par le plafonnement. Nous savons combien cet institut intervient en matière d'appui technique opérationnel auprès des autorités publiques sur des sujets parfois polémiques. Il serait judicieux de maintenir les moyens attribués à cet organisme alors que ses besoins s'intensifient à un moment crucial concernant la sûreté nucléaire, qu'il s'agisse des conditions de réalisation de l'EPR ou de la centrale de Fessenheim. Je ne suis pas persuadé, j'y insiste, de la pertinence de la réduction des moyens de l'IRSN.

Article 20 : Garantie des ressources de l'audiovisuel public

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