Intervention de Daniel Goldberg

J'aurais sans doute dû préciser d'emblée que ma réflexion concernait les zones en difficulté et portait par conséquent sur la mobilisation du foncier privé constructible en faveur du logement là où c'est nécessaire, notamment dans les zones tendues, au nombre de vingt-huit et elles-mêmes présentant des traits forts différents. Ainsi en font partie Paris, Ajaccio ou Melun dont le point commun est l'inadéquation depuis des années entre l'offre et la demande de logements.

J'ajoute que ma réflexion, plus que sur les seules zones tendues, porte même sur un certain nombre de territoires où l'on note une distorsion entre le prix du logement et la possibilité pour les familles de s'y loger, quel que soit le segment de marché retenu – logement locatif social, logement locatif intermédiaire, logement locatif dit « libre », accession sociale à la propriété, accession non-réglementé à la propriété – et quelle que soit la partie de la population concernée. La question du prix de sortie du foncier est dès lors décisive, d'où le fait que, pour ces zones à définir plus précisément sans doute, il convient de réfléchir aux mécanismes qui bloquent la libération du foncier constructible.

Faut-il parler de « crise du logement » alors qu'une crise qui dure est un oxymore ? Car voilà vingt ou trente ans que des gens ne trouvent pas à se loger. Il faut donc se saisir de la question foncière. L'examen des dispositifs qui fonctionnent ailleurs devrait nous conduire, de mon point de vue, à jouer sur la fiscalité et à adopter des règles d'urbanisme plus opérationnelles.

Mme Linkenheld a évoqué la question des pratiques. Nous venons ici de tous les territoires et j'appelle ceux qui exercent des responsabilités dans leur ville à faire part à la mission de leur expérience afin d'enrichir nos travaux. Nous avons prévu par ailleurs plusieurs déplacements : je me rendrai ainsi, demain, à Saint-Nazaire, après être allé à Montpellier. Nous pouvons programmer plusieurs autres visites.

En ce qui concerne votre souhait que les expérimentations ne soient pas menées trop vite, Mme Bonneton, je suis bien d'accord. J'ai par conséquent proposé des pistes en matière de fiscalité qu'on ne saurait assimiler à une révolution fiscale. Ainsi, taxer davantage la vente que la détention de foncier dans les zones où l'on veut construire est une spécificité française qui mérite d'être corrigée et nécessitera du temps, des expérimentations.

Enfin, M. Mathis, vous évoquez la simplification concernant la mobilisation du foncier public. Vous savez que Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité dans l'habitat, est chargé, auprès du Premier ministre, de débloquer les situations tendues. Le nombre de terrains où la situation aura été débloquée sera, en 2015, bien supérieur à celui de 2014. Reste qu'une simplification se révèle nécessaire ; de même qu'il est indispensable de délivrer un message clair – or le vote par la commission, tout à l'heure, à l'occasion de l'examen pour avis du projet de loi de finances pour 2016 , d'un amendement visant à corriger une disposition de la loi de programmation militaire va dans ce sens : nous devrions nous astreindre, une fois qu'une ligne a été définie, à ne pas en dévier quelques mois plus tard.

Je souhaite que le travail se poursuive avec le plus grand nombre d'entre vous.