Intervention de Julien Aubert

Au nom du groupe Les Républicains, je ne sais pas s'il faut se féliciter de l'imagination ou de la créativité, notamment lorsqu'elle s'exerce au détriment du contribuable qui, parfois, se trouve prélevé de manière directe ou indirecte alors qu'on l'avait assuré qu'il n'y aurait pas d'augmentation fiscale cette année.

Relevons tout d'abord une contradiction : l'année où nous adoptons la loi prioritaire du quinquennat sur la transition énergétique, force est de constater que le projet de loi de finances prévoit que la mission « Écologie, développement et mobilité durables » participe à un plan d'économies, avec une diminution des crédits et la suppression de 671 postes en 2016.

Je balaierai brièvement les points positifs : le renforcement et la prolongation de l'éco-prêt à taux zéro (PTZ) ; le soutien plus large à la méthanisation ; la suppression de la TGAP sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Mais il existe des points négatifs que nous tenons à souligner. Tout d'abord, comme en 2015, un prélèvement de 175 millions d'euros sur le fonds de roulement des agences de l'eau ; un prélèvement de 90 millions d'euros sur le fonds de roulement de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ; la baisse de 424 millions d'euros de la fraction de TICPE affectée à l'AFITF. Comprenne qui pourra comment l'ADEME va financer les grandes opérations d'infrastructures, notamment les travaux de la seconde phase de la ligne grande vitesse, qui est européenne ?

Parmi les amendements proposés par le rapporteur, nous soutiendrons celui qui prévoit l'obligation d'incorporation des biocarburants au gazole non routier. Cette mesure structurante pour la filière n'a aucun impact budgétaire pour l'État. Par conséquent, parce qu'elle s'inscrit dans l'objectif de 10 % d'énergies renouvelables dans les transports à l'horizon 2020, qu'elle permet d'amortir progressivement le choc à venir de l'implantation de Total dans le sud de la France et qu'elle offrira à la filière la possibilité de supporter la fin de la défiscalisation grâce à une augmentation des volumes, cette proposition d'amendement semble de bon sens.

Sur les autres amendements, nous interviendrons au fil de la discussion.