Intervention de Yves Nicolin

Réunion du 6 octobre 2015 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Nicolin :

Je trouve malheureusement ce budget bien décevant. Il risque de désespérer davantage nos compatriotes à la veille d'échéances qui les concernent tous.

Comme tous mes collègues, je suis stupéfait par la baisse des recettes de l'AFITF. Cette ponction colossale est en contradiction totale avec les objectifs ambitieux assignés à cette dernière.

J'ai également une question, qui va plutôt dans le sens du Gouvernement. Il est proposé d'étendre le remboursement aux collectivités locales aux dépenses d'entretien des bâtiments publics réalisées à compter du 1er janvier 2016, par le biais du Fonds de compensation de la TVA. Mais, si je salue la bonne volonté du Gouvernement, je trouve sa traduction en chiffres particulièrement étonnante, puisque l'impact sur le budget de l'État serait de 12 millions d'euros en 2016 – ce qui peut certes s'expliquer par le décalage temporel – puis de 109 millions en 2017 et de 143 millions en 2018, ce qui sera totalement insuffisant. J'ai bien peur que nous nous trouvions encore face à un effet d'annonce, et que les critères d'attribution soient tels que, dans les faits, les collectivités ne récupéreront rien du tout.

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