Intervention de Jean-Yves Caullet

Il s'agit encore une fois de tracer une ligne directrice. Je ne referai pas un long exposé sur l'écart de taxation, au titre de la TICPE, entre le gazole et le supercarburant sans plomb, écart qui favorise la consommation de gazole et l'achat de véhicules utilisant ce carburant. Chaque année, à l'occasion de tel ou tel rapport sur la santé publique, de tel ou tel problème lié aux microparticules, la question revient.

Nous devons tenir compte de la situation du parc, de la situation sociale et du pouvoir d'achat des gens qui possèdent et utilisent les véhicules diesel les plus anciens – ce sont souvent des gens peu fortunés habitant en milieu rural que je connais bien. Il ne s'agit pas de prendre des mesures brutales et spectaculaires en réaction à un événement qui, je le rappelle, n'a en rien changé la réalité de ce qui sort des pots d'échappement, mais a donné un coup de canif dans la confiance qu'inspiraient certains constructeurs dont il s'avère qu'ils étaient insuffisamment scrupuleux.

Je vous propose une trajectoire modérée de rattrapage sur dix ans, à la faveur des cours relativement bas du pétrole. Nous disons en somme à nos concitoyens : « Dans dix ans, vous choisirez votre véhicule en fonction des caractéristiques intrinsèques du moteur, de vos usages, de la longueur de vos déplacements, mais plus pour des raisons fiscales. »